Article 1. Objet, parties et documents contractuels
Les CGV sont conclues entre Alaric LEGRAIS, entrepreneur individuel (EI), exploitant la plateforme sous le nom commercial « I Train With You », SIREN 821 197 878, et le coach, professionnel agissant pour les besoins de son activité. Les services sont réservés aux professionnels ; le coach déclare disposer d'un numéro SIREN ou s'engage à en obtenir un avant de facturer via I Train With You.
Les relations entre I Train With You et le coach sont régies, par ordre de priorité décroissant, par : les CGV, les CGU, la page Tarifs en vigueur à la date de souscription et, pour les services de paiement, les conditions de Stripe mentionnées à l'article 8. Les CGV prévalent sur toute condition du coach.
Les CGV sont acceptées lors de la souscription d'une offre payante ou de l'activation de la facturation. Le coach peut les télécharger ou les imprimer à tout moment depuis cette page.
Article 2. Définitions
- Offre : formule d'abonnement à la plateforme (Free, Starter, Pro, Elite).
- Paiement via I Train With You : paiement d'un client à son coach réalisé par une facture, un lien de paiement ou un abonnement créé depuis la plateforme, sur le compte Stripe du coach.
- Commission : rémunération d'I Train With You sur chaque paiement via I Train With You, prélevée sous forme de frais de plateforme (« application fee ») par Stripe.
- Compte connecté : compte Stripe ouvert au nom du coach et relié à I Train With You par Stripe Connect.
- Mandat de facturation : mandat donné par le coach à I Train With You pour émettre des factures en son nom et pour son compte (voir l'article 10).
Article 3. Offres et prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. À la date de la présente version :
- Free : 0 € par mois ; facturation des clients via I Train With You non disponible ; 3 propositions par mois sur les demandes de clients.
- Starter : 3,90 € HT par mois, soit 4,68 € TTC ; commission de 8 % sur les paiements encaissés via I Train With You ; propositions sans limite.
- Pro : 10,90 € HT par mois, soit 13,08 € TTC ; commission de 5 % sur les paiements encaissés via I Train With You ; propositions sans limite.
- Elite : 49,90 € HT par mois, soit 59,88 € TTC ; commission de 3 % sur les paiements encaissés via I Train With You ; propositions sans limite.
Les limites d'utilisation de chaque offre (nombre de clients actifs, exercices, repas, modules) et les fonctions incluses sont détaillées sur la page Tarifs. Lorsqu'un client obtenu via une demande sur I Train With You fait dépasser à un coach Free sa limite de clients, ce client reste inclus sans frais pendant 30 jours.
Les frais de traitement des paiements facturés par Stripe s'ajoutent à la commission et sont payés par le coach directement à Stripe (voir la grille tarifaire de Stripe).
Article 4. Souscription et paiement de l'abonnement
L'offre payante est souscrite depuis l'espace coach et payée d'avance chaque mois par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le premier mois est dû à la souscription, puis à chaque date anniversaire.
I Train With You émet une facture pour chaque échéance, accessible depuis l'espace de gestion de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; si l'échéance reste impayée, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre Free, avec les effets prévus à l'article 6.
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux prévu à l'article L441-10 du Code de commerce et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D441-5 du même code).
Article 5. Durée, renouvellement et résiliation
Sans engagement : l'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le coach peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; le compte repasse alors à l'offre Free. Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf disposition légale contraire. Le coach peut aussi supprimer son compte dans les conditions des CGU.
I Train With You peut résilier l'abonnement d'un coach dans les conditions de l'article 19 des CGU (préavis de 30 jours, sauf motif grave). En cas de résiliation par I Train With You sans faute du coach, la part de l'abonnement correspondant à la période non utilisée lui est remboursée.
Article 6. Changement d'offre
Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; le montant dû pour le mois en cours est ajusté au prorata par Stripe. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours.
Lorsqu'un compte passe à une offre inférieure ou à l'offre Free :
- les données existantes (clients, programmes, exercices, repas, modules, historique) sont conservées ; seule la création de nouveaux éléments au-delà des limites de la nouvelle offre est bloquée ;
- le taux de commission de la nouvelle offre s'applique aux paiements réalisés après le changement ;
- sur l'offre Free, la facturation des clients via I Train With You est désactivée : aucune nouvelle facture, aucun nouveau lien de paiement ni abonnement client ne peut être créé ; les factures déjà émises restent payables sur le compte Stripe du coach, et les abonnements clients en cours créés via I Train With You sont arrêtés à leur prochaine échéance après information du coach, qui peut les poursuivre en dehors d'I Train With You ;
- le nombre de propositions sur les demandes de clients est limité à 3 par mois.
Article 7. Évolution des prix
I Train With You peut modifier ses prix ou ses taux de commission. Le coach en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application. Les nouveaux prix s'appliquent à la première échéance suivant cette date ; le coach qui les refuse peut résilier son abonnement avant, sans frais.
Article 8. Services de paiement (Stripe Connect)
Pour facturer ses clients via I Train With You, le coach ouvre un compte Stripe à son nom et le relie à I Train With You (compte connecté). Les services de paiement sont fournis par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, et non par I Train With You. Le coach accepte à cette occasion l'accord relatif aux comptes connectés Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut le contrat de services Stripe. Stripe procède seul aux vérifications d'identité exigées par la réglementation.
- Les paiements des clients sont encaissés directement sur le compte Stripe du coach (« direct charges »), qui est le vendeur des prestations. Les fonds ne transitent jamais par un compte d'I Train With You.
- Les frais de Stripe sont à la charge du coach.
- Le coach gère et supporte les remboursements, contestations de paiement (litiges bancaires) et impayés de ses clients. I Train With You ne garantit pas le paiement des prestations.
- Le coach accède à son tableau de bord Stripe pour suivre ses paiements, virements et relances.
- Le coach peut déconnecter son compte Stripe à tout moment ; la facturation via I Train With You cesse alors pour l'avenir. I Train With You peut suspendre l'accès aux services de paiement dans les cas prévus par les CGU ou à la demande de Stripe.
Article 9. Commission d'I Train With You
I Train With You perçoit une commission sur chaque paiement via I Train With You, au taux de l'offre du coach à la date du paiement (8 % Starter, 5 % Pro, 3 % Elite à la date de la présente version). La commission est calculée sur le montant payé par le client, toutes taxes comprises, et prélevée automatiquement par Stripe sur le paiement au profit d'I Train With You. Elle s'entend TVA incluse.
Aucune commission n'est due sur les paiements que le coach encaisse en dehors d'I Train With You. Le coach reste libre de facturer ses clients par tout autre moyen ; I Train With You ne lui impose aucune exclusivité.
- En cas de remboursement total ou partiel d'un paiement via I Train With You, la commission correspondante est remboursée au coach dans la même proportion.
- En cas de contestation de paiement tranchée en faveur du client, I Train With You rembourse au coach, sur demande, la commission afférente.
- I Train With You met à la disposition du coach, pour chaque mois au cours duquel des commissions ont été perçues, une facture récapitulant ces commissions, avec le détail HT et TVA. Les commissions remboursées sont déduites de la facture du mois du remboursement ; un solde négatif est reporté sur la facture suivante.
Article 10. Mandat de facturation
En activant la facturation via I Train With You, le coach donne à I Train With You, conformément à l'article 289, I-2 du Code général des impôts, un mandat écrit et préalable d'émettre en son nom et pour son compte les factures (et, le cas échéant, les factures rectificatives et avoirs) relatives aux prestations qu'il vend à ses clients au moyen de la plateforme. Ce mandat est accepté de manière distincte lors de l'activation, et sa version est enregistrée.
Étendue et modalités.
- Les factures sont émises au moyen de Stripe Invoicing, sur le compte connecté du coach, à partir des informations qu'il saisit (client, désignation, quantité, prix, échéance, acompte) et de son profil de facturation.
- Elles portent l'identité et les mentions du coach (nom, mention « EI » le cas échéant, adresse, SIREN, régime de TVA et mention d'exonération applicable, numéro de déclaration de services à la personne s'il y a lieu) et la mention « Facture émise par I Train With You au nom et pour le compte de » suivie du nom du coach.
- Elles sont numérotées dans une série chronologique et continue propre au coach, identifiée par son préfixe. Si le coach émet aussi des factures en dehors d'I Train With You, il utilise une série distincte afin de garantir la continuité de chaque série.
- Une copie de chaque facture est disponible dans l'espace coach et dans le tableau de bord Stripe du coach, et peut lui être envoyée automatiquement ou à son comptable.
Responsabilité du coach.
- Le coach reste seul responsable de ses obligations de facturation et de leurs conséquences au regard de la TVA : exactitude du contenu des factures, mentions obligatoires, régime de TVA appliqué, déclaration et paiement de la TVA et des impôts dus.
- Il tient à jour son profil de facturation et informe I Train With You sans délai de toute modification (statut, régime de TVA, adresse).
- Il conserve ses factures pendant les durées légales (10 ans au titre du Code de commerce) ; I Train With You en conserve une copie pendant la même durée.
Acceptation et contestation. Chaque facture est réputée acceptée par le coach s'il ne la conteste pas dans un délai de 7 jours à compter de son émission, par message depuis son espace ou par e-mail à contact@i-train-with-you.com. En cas de contestation fondée, I Train With You émet, sur instruction du coach, l'avoir ou la facture rectificative nécessaire, sans supprimer la facture initiale.
Durée. Le mandat prend effet à l'activation de la facturation et dure tant qu'elle reste active. Le coach peut le révoquer à tout moment en désactivant la facturation ou en déconnectant son compte Stripe ; il prend fin de plein droit à la résiliation des CGV. La révocation vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause les factures déjà émises.
Facturation électronique. La réforme de la facturation électronique impose à toutes les entreprises de pouvoir recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026 et, pour les PME, TPE et micro-entreprises, d'émettre des factures électroniques entre professionnels et de transmettre les données des autres opérations (notamment avec des particuliers) à compter du 1er septembre 2027, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. I Train With You n'est pas une plateforme agréée. Le coach reste responsable du respect de ces obligations ; I Train With You fera évoluer ses services et pourra transmettre les factures à la plateforme agréée choisie par le coach.
Article 11. Contrats, attestations et autres documents
Les contrats de coaching, attestations fiscales annuelles de services à la personne, relevés et exports sont générés à partir des informations du coach et des modèles d'I Train With You. Le coach vérifie ces documents avant leur envoi et reste responsable de leur contenu et de leur usage. Les attestations fiscales ne portent que sur les prestations éligibles (séances individuelles ou familiales au domicile du client) effectivement payées, hors frais de plateforme ; le coach s'assure qu'elles correspondent à sa déclaration et aux sommes réellement perçues.
La signature électronique proposée par I Train With You est une signature électronique simple au sens de l'article 25 du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et des articles 1366 et 1367 du Code civil. I Train With You conserve le dossier de preuve (horodatage, empreinte du document, journal des événements) pendant la durée légale de conservation du contrat.
Article 12. Données traitées pour le compte du coach
Pour les données de ses clients qu'il traite au moyen de la plateforme (fiches, programmes, séances, nutrition, messages, contrats, factures), le coach est responsable de traitement et I Train With You agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, I Train With You :
- ne traite ces données que sur instruction du coach, pour fournir la plateforme, et jamais à d'autres fins ;
- veille à la confidentialité de ces données par les personnes autorisées à les traiter ;
- met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des communications, contrôle d'accès, stockage privé des documents, journalisation) ;
- ne recourt à d'autres sous-traitants (hébergement, envoi d'e-mails, paiement) qu'en les soumettant aux mêmes obligations, et informe le coach de tout changement ;
- aide le coach à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations de sécurité et de notification des violations, qu'elle lui signale dans les meilleurs délais ;
- supprime ou restitue les données à la fin des services, sous réserve des obligations légales de conservation, et tient à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Les données de santé ne sont traitées qu'après le consentement exprès du client, recueilli dans la plateforme.
Article 13. Absence de dépendance et réversibilité
Le coach n'est soumis à aucune exclusivité ni durée minimale. Il peut à tout moment exporter ses données : export de ses données personnelles et de son activité, export des factures au format CSV avec les fichiers PDF, contrats signés. Ses factures et paiements restent en outre accessibles dans son propre compte Stripe, qu'il conserve en quittant I Train With You.
En cas de suppression du compte, l'export reste possible pendant le délai de 14 jours prévu par les CGU.
Article 14. Responsabilité
I Train With You est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité envers le coach, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le coach à I Train With You (abonnement et commissions) au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni aux obligations essentielles d'I Train With You lorsque la loi l'interdit.
I Train With You n'est pas responsable des services fournis par Stripe, des décisions de Stripe concernant le compte connecté, ni des conséquences fiscales des informations saisies par le coach.
Article 15. Réclamations et droit applicable
Les réclamations du coach sont adressées à contact@i-train-with-you.com ; I Train With You s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours. Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges sont portés devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.